Procédure des 3 feux verts

L’introduction d’un nouvel élément technique dans l’entreprise amène inévitablement un certain nombre de risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Afin de pouvoir anticiper et gérer ceux-ci, le législateur a prévu trois moments de vérification formels. C’est la raison pour laquelle, il est souvent fait mention des “Trois Feux verts” dans le langage préventionniste courant. Ces trois contrôles se feront lors de la commande, lors de la livraison et avant la mise en service. (SOURCE : Les Carnets du préventeur, nov.-déc. 2015 p.38-41) – Lire l’article complet

Législation

  1. Directive machine : Résumé

Modèles de documents & Procédures

  1. Logigramme de l’article 54 quater
  2. Autorisation de mise en service :
  3. 3 feux verts 

Fiche-Outil

  1. Achat d’équipement : la procédure des 3 feux verts (Source : Association bruxelloise pour le bien-être au travail (ABBET))

Pour exemple:

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