Procédure des 3 feux verts

L’introduction d’un nouvel élément technique dans l’entreprise amène inévitablement un certain nombre de risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Afin de pouvoir anticiper et gérer ceux-ci, le législateur a prévu trois moments de vérification formels. C’est la raison pour laquelle, il est souvent fait mention des “Trois Feux verts” dans le langage préventionniste courant. Ces trois contrôles se feront lors de la commande, lors de la livraison et avant la mise en service. (SOURCE : Les Carnets du préventeur, nov.-déc. 2015 p.38-41) – Lire l’article complet

Récapitulatif

1er Feu Vert

(Prévoir un document modèle « générique » (pour les commandes d’EPI, etc.) et compléter avec des documents plus spécifiques pour les cas particuliers.)

  1. Faire une réunion préparatoire avec le chef de projet, en se rendant sur place pour voir l’environnement dans lequel va se trouver la machine, l’acquisition.
    Lors de l’étude préalable, prendre en compte les normes à respecter, les risques spécifiques liés à la maintenance, à obtenir les documents liés à la machine en français.
  2. Apposer un visa sur le bon de commande

2ème Feu Vert

A donner à la livraison ou avant la livraison pour les commandes spécifiques (Voir checklist des 19 points de la directive machine)
Concerne la machine.

3ème Feu Vert

A donner à la mise en service (par rapport au bon de commande et aux 19 points)
Concerne la machine et son environnement
Voir s’il n’est pas nécessaire d’avoir l’avis du médecin du travail ou d’un ergonome?
Présentation des mises en service en CPPT
Idée pour gagner du temps : Présentation préalable à la délégation syndicale.

Attention, la réception par un SECT ne remplace pas le 3ème FV!

C’est le responsable de l’usine qui signe la mise en service.

Législation

  1. Directive machine : Résumé

Modèles de documents & Procédures

  1. Logigramme de l’article 54 quater
  2. Autorisation de mise en service :
  3. 3 feux verts 

Fiche-Outil

  1. Achat d’équipement : la procédure des 3 feux verts (Source : Association bruxelloise pour le bien-être au travail (ABBET))

Pour exemple:

exemples_3_FV