Infos COVID-19 : aides financières

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Nous avons regroupé ici l’ensemble des informations concernant les aides financières (dont le chômage économique) à disposition des entreprises. Vu que l’actualité évolue très rapidement, n’hésitez pas à consulter les sites en bas de page et/ou appeler les numéros proposés, pour être sûr que les mesures n’ont pas été modifiées entre-temps.

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  • Reconnaissance du Covid-19 comme motif de chômage temporaire pour faire majeure : l’objectif de la mesure est d’éviter aux entreprises de devoir licencier. La société en question doit faire une déclaration électronique auprès du bureau d’un bureau de chômage (là où se situe le siège d’exploitation) et introduire une demande écrite de reconnaissance de force majeure. La durée prévue pour ce chômage temporaire va jusqu’au 31 mars 2020. Le 20 mars, une évaluation de la situation sera effectuée pour déterminer si cette mesure doit être prolongée, ou non, au-delà du 31 mars.

Infos reçues ce 20/03 … à vérifier donc …
« Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète ».
https://emploi.belgique.be/fr/actualites/simplification-procedure-administrative-reconnaissance-par-le-ministre-chomage

  • Chômage temporaire pour raison économique : mesure similaire à la première, si ce n’est qu’elle n’est pas limitée dans le temps si l’entreprise répond aux conditions pour être reconnue comme entreprise en difficulté.

Personnes ressources : prenez contact avec votre secrétariat social.

Démarches : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ctw/index.htm

Document utileCCT 147 (convention collective de travail n ° 147 concernant le chômage économique des employés suite à la crise du coronavirus)

Voyez également notre page Mode d’emploi pour remplir vos demandes de chômage temporaire (économique ou force majeure)

  • Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales : la période concerne les deux premiers trimestres de 2020. Si une entreprise peut prouver qu’elle a des difficultés à cause du virus, les montants dus pourront être payés mensuellement, sur une période de 18 mois, sans recouvrement judiciaire. Une exonération totale ou partielle des majorations et intérêts en cas de paiement tardif est possible si les trimestres précédents ont été payés à temps. Selon le gouvernement, l’ONSS tiendra compte des circonstances exceptionnelles.
  • Plan de paiement sur la TVA : les modalités sont similaires à la mesure concernant les cotisations sociales patronales, avec une répartition des versements (de façon mensuelle).
  • Plan de paiement sur le précompte professionnel : idem.
  • Plan de paiement sur l’impôt sur le revenu des particuliers / impôt sur les sociétés : un report des paiements peut être demandé, dans le cadre de difficultés provenant du coronavirus.

Démarches : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-coronavirus

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  • Une réduction des paiements anticipés des indépendants : l’indépendant qui estime que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation reprise sur l’avis d’échéance, il peut demander une réduction des cotisations à payer. La demande est à introduire auprès de la caisse d’assurances sociales.
  • Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants : concernant les cotisations des deux premiers trimestres de l’année, il sera permis de reporter d’un an les cotisations sociales des indépendants, sans majoration de retard, si, bien entendu, l’activité de l’indépendant a été impactée négativement par Covid-19.  La demande doit être introduite pour le 31/03/2020.
  • Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) : l’indépendant qui exerce à titre principal et peut démontrer une cessation temporaire d’activité à cause du coronavirus peut bénéficier du régime du droit passerelle, au motif de cessation forcée d’activité. L’aide financière est de 1.291,69€/mois pour un isolé et 1.614,10€/mois en cas de charge de famille. Une indemnité est payée dès que l’arrêt forcé des activités est d’une semaine, minimum.

Personnes ressources : Callcenter Corona pour les indépendants : Appelez gratuitement le 0800 12 018 – Tous les jours ouvrables de 8h à 20h.

  • Bienveillance dans l’exécution des marchés publics fédéraux : pour les marchés publics fédéraux, en cas de retard causé par le Covid-19, le fédéral n’appliquera pas de pénalités ou sanctions contre les prestataires.

 

SOURCES & NUMEROS UTILES :

Mise à jour : 20/03/2020