Infos COVID-19 : chômage temporaire : Mode d’emploi

Annoncer le chômage temporaire à son personnel

Mode d’emploi pour remplir vos demandes de chômage temporaire (économique ou force majeure)

Reconnaissance du Covid-19 comme motif de chômage temporaire pour faire majeure : l’objectif de la mesure est d’éviter aux entreprises de devoir licencier. La société en question doit faire une déclaration électronique auprès du bureau d’un bureau de chômage (là où se situe le siège d’exploitation) et introduire une demande écrite de reconnaissance de force majeure. La durée prévue pour ce chômage temporaire va jusqu’au 31 mars 2020. Le 20 mars, une évaluation de la situation sera effectuée pour déterminer si cette mesure doit être prolongée, ou non, au-delà du 31 mars.

Chômage temporaire pour raison économique : mesure similaire à la première, si ce n’est qu’elle n’est pas limitée dans le temps si l’entreprise répond aux conditions pour être reconnue comme entreprise en difficulté.
Personnes ressources : prenez contact avec votre secrétariat social.

 

Démarches :

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ctw/index.htm

 

Attention : si vous ne l’aviez jamais fait auparavant, n’oubliez pas de vous enregistrez préalablement sur C-SAM avec votre carte ID ou It’sme.

Une fois connecté, revenez sur la page de l’Onem; en haut à droite, vous verrez que vous êtes bien connecté. Cliquez sur le bouton vert à droite pour introduire la demande de chômage temporaire.

Pour le chômage temporaire pour raison économique, si vous ne faites partie des CP concernée par le chômage temporaire des employés, vous devriez encoder le chômage temporaire, en mentionnant le CORONAVIRUS dans les notes , avec le motif suivant : Suite au Coronavirus, tous mes clients ont suspendu ou fortement diminué nos prestations. Le télétravail est impossible et l’accès impossible chez nos clients.

Pour le chômage force majeur
=> cause « Coronavirus »
=> avec le motif suivant : Suite au Coronavirus, tous nos clients ont suspendu ou fortement diminué leurs commandes / prestations. Le télétravail est impossible et l’accès impossible chez nos clients.

Ensuite, il faut attendre la validation de l’un ou l’autre (voir des deux) demandes, et/ou la demande du dossier de motivation.

Cependant, il semblerait (info reçue ce 20/03/20 – à vérifier et confirmer dans les heures à venir !):

« Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète ».

Il n’y aurait plus besoin d’introduire des demandes pour chômage économique.

 

!! NDLR : Ceci est un compilé d’informations partagées par nos participants Alter Ego. Nous vous invitons donc toujours à consulter les dernières informations via les canaux officiels de l’ONEM, du SPF Economie, etc. Les numéros d’informations 1890 (pour les entreprises) et 0800 12 018 (pour les indépendants) sont toujours à votre disposition !